Le groupe Canal+ se désengage : revue de presse

Depuis fin 2016, le groupe Canal + a cessé de verser aux sociétés de perception, les droits d'auteurs dus au titre des programmes qu'il diffuse.

Le 5 juillet dernier, la SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP ont assigné Canal+ en justice devant le tribunal de grande instance pour non-respect de leurs obligations contractuelles.

Nous vous invitons à consulter différents articles de presse et communiqués pour suivre ce dossier (liste non exhaustive).

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